Renseignements personnels
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026
Cette politique explique quels renseignements personnels peuvent être traités lorsque vous utilisez ce site et comment exercer vos droits. Elle décrit le fonctionnement actuel du site; elle sera mise à jour si de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées.
1. Qui sommes-nous
Ce site présente les services de François Breton, courtier hypothécaire (certificat AMF no 279609), chez EG Conseils, sous la bannière Planiprêt. Adresse d’affaires : bureau 201, 4495, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec (Québec) G1J 2P7.
2. Renseignements que vous nous communiquez
Formulaire de préparation de rendez-vous. Le formulaire « Prendre rendez-vous » demande notamment votre prénom, votre nom, votre courriel, votre téléphone et quelques informations générales sur votre projet. Dans la version actuelle du site, ces réponses restent uniquement dans la mémoire temporaire de votre navigateur : elles ne sont ni envoyées, ni enregistrées sur un serveur, et elles disparaissent si vous rechargez ou quittez la page.
Calculatrices. Les montants saisis dans les calculatrices sont traités dans votre navigateur seulement et ne sont pas transmis.
Téléphone, texto et courriel. Les liens d’appel, de texto et de courriel ouvrent l’application de votre appareil. Les renseignements que vous choisissez alors de communiquer (nom, numéro, contenu du message) nous parviennent par ce canal et sont traités pour répondre à votre demande.
3. Renseignements recueillis automatiquement
Le code actuel du site n’installe aucun outil de mesure d’audience, pixel publicitaire ni témoin de suivi. Voir la page Gestion des témoins.
Comme pour tout site Web, l’hébergeur technique peut traiter des données de connexion (par exemple l’adresse IP, le type de navigateur et la date de la requête) pour livrer les pages et assurer la sécurité. Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, qui reçoit alors l’adresse IP de votre appareil.
4. Finalités
Les renseignements sont utilisés pour répondre à vos questions, préparer et tenir une rencontre, évaluer vos besoins hypothécaires et, avec votre accord, présenter votre dossier à des prêteurs. Ils ne sont pas vendus.
5. Consentement
Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements pour traiter votre demande. Tout renseignement nécessaire à une demande de financement est recueilli avec votre consentement explicite, au moment de l’ouverture du dossier, et non sur ce site. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales et contractuelles applicables.
6. Communication à des tiers
Dans le cadre d’un dossier, des renseignements peuvent être communiqués, avec votre consentement, au cabinet, à des prêteurs ou à des assureurs hypothécaires, ou lorsque la loi l’exige. La liste des fournisseurs techniques (hébergement, messagerie, outils de gestion) est en cours de confirmation et sera précisée ici.
7. Conservation et protection
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et selon les obligations professionnelles applicables, puis détruits de façon sécuritaire. Des mesures raisonnables (accès restreint, connexions chiffrées) sont prises pour les protéger. Aucune transmission sur Internet n’est toutefois parfaitement sûre; évitez d’envoyer des documents sensibles par courriel non sollicité.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels vous concernant, leur rectification, ou retirer votre consentement. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
9. Nous joindre
Pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels, écrivez à fbreton@planipret.com ou appelez au 581-234-0758. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.
